Conditions Générales de Vente

Version en vigueur : 10 novembre 2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NextCod et ses clients.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NextCod et ses clients dans le cadre de la vente de services de développement web, développement mobile, référencement SEO et prestations associées.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Article 3 - Services proposés

NextCod propose les services suivants :

  • Développement de sites web et applications web
  • Développement d'applications mobiles (iOS, Android)
  • Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
  • Conseil et audit technique
  • Maintenance et support technique
  • Formation et accompagnement

Article 4 - Commande et devis

4.1 Processus de commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande n'est considérée comme ferme qu'après signature du devis et versement de l'acompte demandé.

4.2 Validité des devis

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, ils devront être confirmés ou révisés.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils s'entendent hors frais de port et d'emballage éventuels.

5.2 Modalités de paiement

  • Acompte de 30% à la commande
  • Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
  • Paiement par virement bancaire ou chèque
  • Délai de paiement : 30 jours à réception de facture

Article 6 - Exécution et délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnités.

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
  • Respecter les délais de validation des livrables
  • Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
  • Effectuer les paiements aux échéances convenues

Article 8 - Propriété intellectuelle

8.1 Droits d'auteur

Les droits d'auteur sur les créations réalisées sont transférés au client après complet paiement des factures.

8.2 Droit de référence

NextCod se réserve le droit de mentionner ses réalisations à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

Article 9 - Garanties et responsabilité

9.1 Garanties

Nous garantissons nos prestations contre les vices cachés pendant 3 mois à compter de la livraison.

9.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

Article 10 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, les parties privilégieront la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit et signé des deux parties.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
NextCod
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 18 73 03 18